ARTICLE 1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, locations d’espaces, locations de matériel, ventes accessoires, ainsi qu’à toute utilisation des locaux et équipements proposés par la société RODEO DRIVE SARL. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du client.
Toute acceptation de devis, commande signée, paiement d’acompte ou début d’exécution d’une prestation vaut acceptation irrévocable des CGV.
RODEO DRIVE SARL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LOCATION ET FONCTIONNEMENT DES LOCAUX
Le client s’engage à fournir une feuille de route mentionnant les noms et fonctions des personnes présentes dans les locaux. À défaut, toute personne présente est réputée mandatée par le client.
Une fiche de plateau et une fiche des dépenses seront systématiquement remplies et validées par le client ou son représentant. Ces documents font foi pour la facturation. Aucune réclamation postérieure ne sera recevable.
Les studios sont loués à la journée (10h de 9h à 19h). Toute utilisation en dehors de cette plage horaire est facturée en heures supplémentaires par tranches de 30 minutes. Toute prestation de plus de 14h devra être convenue 24h à l’avance par bon de commande spécifique.
Conditions d’annulation :
- 7 jours ouvrés : acompte remboursé
- Entre 7 et 3 jours ouvrés : acompte conservé
- < 2 jours ouvrés : totalité due
Toute commande annulée moins de 96h avant la prestation sera facturée en totalité.
Le matériel est réputé livré en bon état, complet, conforme à la réglementation et vérifié par le client. Le client s’engage à utiliser le matériel en « bon père de famille », à le restituer à la date prévue dans son état initial.
Toute dégradation, perte ou vol engage la responsabilité financière intégrale du client. RODEO DRIVE SARL se réserve le droit de facturer le matériel non restitué à sa valeur catalogue et de conserver la caution versée.
Toute modification non autorisée du matériel est interdite. Toute restitution tardive sera facturée sans remise.
RODEO DRIVE SARL ne peut être tenu responsable de la perte ou détérioration de données numériques, y compris sur supports fournis par elle.
ARTICLE 3. RECOURS, RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
La société « RODEO DRIVE SARL» s’engage à mettre à la disposition du Client des locaux, équipements et matériels en parfait ordre de marche.
Le Client s’engage à les restituer dans le même état. Dans le cas contraire, des frais de réparation et de remise en état seront facturés au Client.
Le Client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation et des conséquences de leurs actes.
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans les locaux de la société « RODEO DRIVE SARL ». Il s’engage à en informer préalablement la société « RODEO DRIVE SARL ».
La société « RODEO DRIVE SARL » ne saurait être tenue responsable de tout dommage corporel, matériel et immatériel survenant dans les locaux ainsi que de tout vol, détérioration ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir aux espèces, matériels, vêtements ou tous autres biens, animaux compris apportés ou amenés par le Client, son représentant ou ses mandataires.
En conséquence, il appartient au Client de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués. Il s’engage à présenter l’attestation correspondante à première demande de la société « RODEO DRIVE SARL ».
Le parking mis à la disposition des Clients ne saurait engager la responsabilité de la société « RODEO DRIVE SARL » concernant tout dommage occasionné par tout tiers. Par ailleurs, les salariés de la société « RODEO DRIVE SARL » ne sont pas autorisés à déplacer les véhicules des Clients.
ARTICLE 4. FICHIERS ET PRESTATIONS NUMÉRIQUES
La société « RODEO DRIVE SARL » ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par Le Client ou encore obtenues par du matériel mis à leur disposition.
En cas de faute quelconque imputable à la société « RODEO DRIVE SARL », sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à disposition du Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées.
Pour les prestations de capture ou de retouche numérique les fichiers de travail seront sauvegardés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la prestation. Passé ce délai, toutes les données seront détruites.
ARTICLE 5. CONDITIONS ET DÉLAIS DE RÈGLEMENT
Toutes les prestations sont payables comme suit :
– 50% d’acompte à la confirmation de la commande
– Solde, soit 50% le jour de la prestation
– Prestations supplémentaires non devisées payables à 30 jours à réception de la facture.
Le tarif jour et des heures supplémentaires est augmenté de 25% s’il s’agit d’un samedi, de 50% s’il s’agit d’un dimanche.
Les heures supplémentaires, c’est-à-dire en dehors des horaires d’usage du studio , sont facturées selon la règle suivante : 80€ HT/h ; et au-delà de 22h, 120 € HT/h.
Tous les consommables appartenant à RODEO DRIVE utilisés par le Client seront facturés en sus.
Si le plateau n’est pas rendu dans un état de propreté égal à celui dans lequel il a été trouvé, un forfait ménage de 60€ sera facturé en sus.
Aucun escompte ne sera accordé.
La société « RODEO DRIVE SARL » se réserve le droit d’inclure dans ses devis un montant correspondant à une provision sur frais de bouche et sur frais additionnels d’un montant de 10% du devis global.
Il est entendu que la facture correspondante ne fera état que des frais réellement engagés par le Client, justifiés par la fiche de plateau et la fiche des dépenses. Dans le cas où les avances perçues seraient supérieures au montant de la facture, la société « RODEO DRIVE SARL » s’engage à rembourser la différence dans un délai de 15 jours calendaire.
A défaut de règlement d’une facture à son échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard dès le premier jour suivant celui de l’échéance portant sur la somme due, calculée à trois fois le taux d’intérêt légal français. En outre, toutes les autres factures émises à ce même Client, même non échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures.
Le Client s’engage à rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels.
ARTICLE 6. LITIGES
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 5 jours ouvrés suivant la fin de la prestation.
En cas de contestation judiciaire, le Tribunal de Commerce de Creteil sera exclusivement compétent.
RODEO DRIVE SARL
http://www.rodeodrive.studio